👨‍⚖️ Système Judiciaire

🏛️ Présentation

Mission

La Cour de Justice de San Andreas est l'institution chargée de juger les litiges civils et les infractions pénales selon la Constitution et le Code de Procédure Pénale.

Indépendance

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif. Les juges ne peuvent être révoqués que pour faute grave après procédure disciplinaire.

⭐ Hiérarchie Judiciaire

1. Chief Justice - Président de la Cour Suprême

2. Juge de la Cour Suprême - Appels et affaires majeures

3. Juge Fédéral - Crimes fédéraux et appels

4. Juge de District - Tribunal de première instance

5. Juge de Paix - Infractions mineures et conciliation

Greffe

Le greffe assure la logistique, la tenue des dossiers, la rédaction des jugements et l'organisation des audiences.

📋 Procédures Judiciaires

Procédure pénale

1. Enquête - LSPD collecte preuves

2. Mise en accusation - Procureur décide de poursuivre

3. Comparution - Accusé comparaît avec avocat

4. Instruction - Juge d'instruction (affaires complexes)

5. Jugement - Audience et sentence

6. Appel - Recours possible dans les 30 jours

Procédure civile

- Litiges entre particuliers

- Contentieux commerciaux

- Divorces et successions

- Dommages et intérêts

⚖️ Déroulement d'une Audience

Participants

- Juge - Président, sentence finale

- Greffier - Compte-rendu officiel

- Procureur - Représente l'État

- Avocat défense - Représente accusé

- Accusé - Présumé innocent

- Témoins - Sous serment

- Jury - Crimes majeurs (12 citoyens)

Déroulement type

1. Ouverture par le juge

2. Lecture des charges

3. Plaidoirie procureur

4. Défense avocat

5. Interrogatoire accusé

6. Témoignages

7. Délibération jury (si applicable)

8. Verdict et sentence

🔒 Types de Peines

Peines principales

Emprisonnement - Prison fédérale ou étatique selon gravité

Amende - Pécuniaire selon tarification

Travail d'intérêt général - Communauté 20-200h

Surveillance électronique - Bracelet GPS

Peines complémentaires

- Interdiction de territoire

- Interdiction de port d'arme

- Saisie de biens

- Obligation de soins

- Interdiction professionnelle

Circonstances atténuantes

- Premier délit

- Coopération avec enquête

- Excuse de minorité

- Contrition

🔄 Voies de Recours

Appel

Toute condamnation peut faire l'objet d'un appel devant la Cour Supérieure dans les 30 jours. L'appel suspend l'exécution de la peine sauf danger public.

Pourvoi en cassation

En cas de vice de procédure grave, pourvoi possible devant la Cour Suprême (rare, 5% de succès).

Grâce présidentielle

Le Gouverneur de San Andreas peut accorder sa grâce (commutation de peine, amnistie partielle).

Réhabilitation

Après 5 ans sans récidive, un condamné peut demander l'effacement de son casier judiciaire.